Préambule

L'offre et la vente de produits effectuées sur le site web www.larbreauxdelices.com sont règlementées par les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute autre information légale, consultez les sections : Livraisons et Retours, Mentions Légales, Nos Engagements.

Les produits sont directement vendus par l'Arbre aux délices ayant son siège social 28 promenade de carles, 31780 Castelginest, France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 334 941 531 00017, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR5333494153100017 (ci-après le « Vendeur »).

Avant d'envoyer son ordre d'achat, le client (ci-après le « Client ») est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. L'envoi de la commande d'achat (ci-après la « Commande ») implique la connaissance intégrale et l'acceptation immédiate des susdites Conditions Générales de Vente et de toutes les indications figurant sur le formulaire de commande. Lorsque la procédure d'achat en ligne est terminée, le Client est encouragé à imprimer et à conserver les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le récapitulatif de commande.

1. OBJET
   
   

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne par l'intermédiaire du service de commerce électronique sur le site www.larbreauxdelices.com (ci-après le « Site »).

2. DISPOSITIONS GENERALES
   
   

Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent uniquement l'offre, l'envoi et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur le Site.

Les produits sont vendus au Client identifié par les données introduites au moment où il remplit le formulaire électronique de commande et qui aura accepté simultanément et spécifiquement les présentes Conditions Générales de Vente.

Les offres de produits présentes sur le Site s'adressent à des clients majeurs. Les clients mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un des parents ou d’un tuteur légal avant de passer commande.

L'Arbre aux Délices se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le consommateur.

3. PRODUITS

Les produits sont ceux présentés sur le Site www.larbreauxdelices.com dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée. Il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, images et photos.

4. COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit remplir son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, il doit cliquer ensuite sur le bouton « Commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande grâce au récapitulatif de commande. 

Avant de finaliser la Commande, il sera demandé au Client de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente.

Le Client reçoit par courrier électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu'après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par le Vendeur.

5. TRAITEMENT DE COMMANDE

Une fois le paiement reçu, le Vendeur transmettra au client, par courrier électronique, une confirmation de Commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans la Commande décrites à l’article 4 des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux Commandes, provenant d'un Client avec qui un contentieux ou une contestation, relatif à une Commande précédente est en cours, ou en cas d’impayés, ou bien si les produits ne sont pas disponibles (les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles). Dans ces cas, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique que la vente ne peut être conclue.

Dans la dernière hypothèse, la somme effectivement déboursée sera remboursée au Client.

Chaque vente effectuée par le Vendeur par l'intermédiaire du service de vente en ligne pourra concerner un ou plusieurs Produit(s). Toutes les Commandes effectuées sur le site doivent correspondre à des besoins normaux de consommation. Cette exigence s’applique tant au nombre de Produits achetés lors d’une seule Commande qu’en cas de plusieurs Commandes concernant le même Produit.

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.

6. PRIX DE VENTE

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros.

La TVA est comprise tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont indiqués hors frais de traitement et de livraison qui sont à la charge du Client et appliqués à la fin de la sélection du produit.

L'Arbre aux Délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits sont la propriété de L'Arbre aux Délices jusqu’au dépôt physique de l’envoi. Lorsque le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui reviennent.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

L'Arbre aux Délices utilise la plateforme de paiement sécurisé Stripe (www.stripe.com) pour son site www.larbreauxdelices.com.

L’intégralité du paiement doit être faite lors de la commande via carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou Paypal. Les données de carte bancaire des clients ne sont pas conservées sur notre site.

L'Arbre aux Délices se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande si elle rencontre des difficultés de réception du paiement.

8. LIVRAISON DES PRODUITS

Pour toute commande passée sur le site www.larbreauxdelices.com , celle-ci est traitée et préparée dans un délai de 24 à 48 heures suivant la période d’activité (Noël, Soldes etc..)

Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site : Livraison domicile, Retrait magasin, Colissimo en boîte aux lettres, Livraison Express avant 13h00 par Chronopost ou Chronofresh. 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, 

L'Arbre aux Délices ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique.

Le Client se doit d'être présent durant la période sélectionnée préalablement choisie lors de la commande. 

En cas d'absence lors de la livraison ou d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client la marchandise sera à retirer dès lendemain directement en boutique à l'Arbre aux Délices au marché Victor Hugo du mardi au dimanche de 8h à 13h.

Dans le cas où les produits sont frais, rapidement périssables, aucun remboursement ne sera envisagé.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Rappelons que conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation s’applique uniquement sur les produits non périssable. 

Néanmoins, comme le montre l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toutes fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cependant, les produits retournés doivent être à l’état neuf, et complets (emballage, accessoires..), dans le cas contraire la responsabilité du Client est engagée. Les produits endommagés, abîmés, incomplets, portés ou salis ne seront pas repris.

L’exercice du droit de rétractation peut se faire en formulant sa demande par email à : larbreauxdelices@gmail.com. Le client recevra un bon retour ainsi qu’une étiquette retour prépayée, qu’il devra imprimer.

Le Produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour, à l'adresse indiquée sur ce bon de retour.

Le bon de retour doit obligatoirement figurer dans le colis, sans quoi L'Arbre aux Délices ne pourra procéder à l'échange ou au remboursement du Produit retourné.

Le remboursement de la Commande par L'Arbre aux Délices, se fera dans un délai de 8 à 10 jours suivant la réception du colis retourné et selon le même moyen de paiement que le Client a utilisé lors de sa commande.

10. GARANTIE LÉGALE

Tous les produits distribués par L'Arbre aux Délices bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé gratuitement.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.larbreauxdelices.com tels que les photos, textes, concept, graphisme et images sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Arbre aux Délices.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou du Site est strictement interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra effectuer par écrit auprès du Service Client à l'adresse larbreauxdelices@gmail.com et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer pour juste motif au traitement de ces données.

Toutes les données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre L'Arbre aux Délices et le Client. Celles-ci ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

13. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.